Mentions légales

INFORMATIONS LÉGALES

Le Site www.assocca.net est publié par l'association ASSOCCA Association des Organismes Certifiés CACES®

Chez EI Groupe 437 Avenue des Apothicaires Bat 3- CS 28888 34197 MONTPELLIER cedex 5

Tél : 04 67 60 26 23

Directeur de la publication Mr Thierry Cribaillet, président de l'association ASSOCCA.

Conception technique - Graphisme - Identité visuelle - Charte graphique - Gestion du site : Chez Sophie Graphiste :  Mme Sophie Renard

Le prestataire assurant l'hébergement du site www.assocca.net est : SAS OVH 2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix

CMS : SARL E-monsite 19 rue Lamartine 80000 Amiens

 

 

PROTECTION DES DONNÉES, UTILISATION DU SITE

Toute utilisation des données issues du site web ASSOCCA sont protégées par le droit national et international de la propriété intellectuelle. 

(Logo, textes, mise en page, photographies, icônes...) ces éléments restent la propriété exclusive de l'ASSOCCA.

Seule est autorisée l'utilisation des données du site, après en avoir fait la demande et avoir reçu l'approbation de l'ASSOCCA, à des fins strictement personnelles.

 

RESPONSABILITÉ

Malgré tous les efforts pour assurer la fiabilité des informations contenues dans ce site,

l'ASSOCCA ne saurait être tenue responsable d'erreurs ou d'omissions, ni de l'usage

qui pourrait être fait de ces informations. L'ASSOCCA se réserve le droit de modifier  tout

ou partie des informations contenues dans les pages du présent site web sans notification préalable.

La présence de liens hypertextes dans les pages du présent site web renvoyant sur d'autres sites web tiers 

n'engage en rien l'ASSOCCA sur le contenu qui pourrait y être fait, des données s'y rapportant et n'assumera en conséquence

aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site est succeptible de provoquer l'installation de cookies sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookies est un fichier

 de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur

sur un site. Ils permettent diverses mesures de fréquentation, facilitent la navigation.

TRAITEMENT DES DONNÉES

L' ASSOCCA s’engage à respecter le droit à la protection des données personnelles des personnes physiques qui naviguent sur son site web.

Droits reconnus aux personnes sur la sécurité de leur données en application article 34 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée dite loi  "informatique et libertés".

Le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 dit " règlement général sur la protection des données" ou RGPD relatif à la protection des personnes physiques à

l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. 

Les personnes disposent des droits d'accès aux données à caractère personnel, à la rectification ou l'effacement de celles-ci, à la limitation du traitement les concernant,

à s'opposer au traitement et à la portabilité des données. Nous contacter par courrier postal ou électronique.

Acceptation, en naviguant sur notre site web, vous acceptez les termes de notre politique de traitement des données personnelles, 

ASSOCCA s’engage à ne pas vendre vos données personnelles.

La collecte de vos données personnelles est nécessaire en vue de :

- Vous permettre de créer et d’accéder à votre espace adhérent sur le site

- Répondre à vos questions

- Vous adresser des communications, Newsletter

- Pouvoir réaliser des statistiques, mesure de performance des communications déployées, visites sur le site

- Pouvoir réaliser des analyses et des outils marketing

- Améliorer la navigation sur le site si vous acceptez l’utilisation des cookies

- Vous inviter à des évènements  

COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES SERONT-ELLES CONSERVÉES ?

Les données personnelles des adhérents sont conservées dès lors qu’elles sont nécessaires à la finalité poursuivie.

Elles sont effacées dès lors que l'adhérent ne reconduit pas son adhésion, que l'adhérent exerce son droit à la suppression et oubli.

COMMENT SÉCURISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Sur toutes les pages Web requérant la saisie d'informations personnelles, nous utilisons le codage SSL (Secure Sockets Layer) standard.

La création d'un compte adhérent ne peut s’effectuer que par la saisie d’un identifiant login et d’un mot de passe qui vous sont personnels.

Néanmoins, vous devez les protéger et ne le communiquer à personne. L'ASSOCCA ne vous demandera jamais, via l’envoi d’un email,

votre identifiant, votre mot de passe ou vos coordonnées bancaires.

 

Ajouter un commentaire